Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Selma & Co et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services de conciergerie d'exception, de conseil en mode, d'organisation d'événements privés et d'identité olfactive.

Article 2 — Prestations

Selma & Co propose les prestations suivantes :

• Services de conciergerie privée (accueil, gestion de séjour, chef privé, expériences)
• Collection de mode et conseil en style (label privé, B2B et B2C)
• Organisation et curation d'événements privés
• Création d'identité olfactive et fourniture de produits sensoriels

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé envoyé au client avant tout engagement.

Article 3 — Formation du contrat

Le contrat entre Selma & Co et le client est formé lors de la signature du devis et du versement de l'acompte prévu à l'article 4. Tout devis non signé dans un délai de 15 jours est automatiquement caduc.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont fixés dans le devis personnalisé remis au client. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros TTC.

• Acompte : 30% du montant total à la confirmation de la prestation
• Solde : réglé à la fin de la prestation ou à la livraison des produits
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, Stripe (CB internationales)
• Devises : EUR, USD, GBP, CHF et autres sur demande

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Annulation et rétractation

Pour les clients professionnels (B2B) :

• Annulation à plus de 30 jours : remboursement de l'acompte à 80%
• Annulation entre 15 et 30 jours : acompte conservé à 50%
• Annulation à moins de 15 jours : acompte intégralement conservé

Pour les clients particuliers (B2C) :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou pour les prestations ayant commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Article 6 — Obligations de Selma & Co

Selma & Co s'engage à :

• Fournir les prestations avec professionnalisme, diligence et discrétion
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client
• Informer le client de tout élément susceptible d'affecter la réalisation de la prestation

Selma & Co est soumise à une obligation de moyens et non de résultat pour les prestations d'organisation d'événements.

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation
• Régler les sommes dues selon les modalités convenues
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de Selma & Co ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du client. En tout état de cause, la responsabilité de Selma & Co est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 9 — Confidentialité

Selma & Co s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité sur l'identité de ses clients, la nature des prestations fournies et toute information communiquée dans le cadre de la relation contractuelle.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Selma & Co dans le cadre de la collection de mode restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la commande. Les identités olfactives créées sont livrées sous licence d'usage exclusive au client une fois la prestation entièrement réglée.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Selma & Co.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, les clients particuliers peuvent recourir à un médiateur de la consommation.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
selma@selmaandco.com · +33 6 95 63 35 56